Cyberis, Le spécialiste de la fabrication des composants horlogers

L'éthique, un devoir

LES NOTIONS DE RESPONSABILITÉS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ONT TOUJOURS ÉTÉ PRÉSENTES DANS LES ACTIONS DE CYBERIS SA

En décembre 2015, Cyberis SA a reçu la certification RJC-COP, « Responsible Jewellery Council – Code of Practice ». Le RJC est une organisation internationale à but non lucratif qui a été créée pour promouvoir des pratiques éthiques, sociales et environnementales responsables et respectant les droits de l’Homme, d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement en or et métaux issus de la mine de platine.

En mars 2016, Cyberis SA a reçu la certification RJC-CoC (Chain-of-Custody). Cette norme se fonde et complète le code des pratiques et est volontaire pour les membres du RJC. La norme CoC fournit des exigences pour la création d’une chaîne de traçabilité pour des métaux précieux approvisionnés, produits, transformés et vendus de façon responsable.

Cyberis SA veille de plus à respecter toutes les normes « Reach ».

Dans le cadre de son engagement environnemental, Cyberis SA a depuis sa création mis en place une politique de diminution de son impact. Nous faisons appel à des professionnels afin de nous conseiller.

Nous avons à plusieurs reprises réalisé des travaux importants d’assainissement de nos bâtiments et de nos installations afin de réduire notre consommation en chauffage, eau et électricité.

D’un point de vue social, Cyberis SA a signé une convention collective de travail avec notre partenaire syndical Syna. Il est essentiel pour nous de garantir et d’offrir à nos collaborateurs / collaboratrices les meilleures conditions sociales.

Cyberis SA est une entreprise formatrice active.

Le soutien aux sociétés locales dans les domaines culturels ou sportifs a toujours été une volonté de la direction et ceci indépendamment de la conjoncture.

Un bilan de rapport sur les bonnes pratiques (inclus le devoir de diligence.) peut-être demandé : info@cyberis.ch

Devoir de diligence

POLITIQUE RELATIVE AUX MATERIAUX PROVENANT DE ZONES DE CONFLIT

Dans le cadre de ses engagements concernant une chaîne d’approvisionnement responsable des matériaux en or et en métaux issus de la mine de platine, Cyberis SA a adopté la politique ci-dessous :

1) Cyberis SA est une société industrielle familiale, établit dans le Jura depuis 2000. Elle compte actuellement environ 35 personnes. Cyberis SA est spécialisé dans le décolletage et la finition de composants de précision. La présente politique confirme l’engagement de Cyberis SA à respecter les droits de l’homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables des Nations unies.

2) Cyberis SA est membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC-COP & RJC-CoC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d’une vérification indépendante par des tiers, que nous :

a) Respectons les droits de l’homme en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
b) Ne participons à aucune forme de corruption, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités.
c) Soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.
d) Ne fournissons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites.
e) Permettons aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant la chaîne d’approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie.

3) Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d’éventuels abus de la part d’autres parties. Nous connaissons et travaillons avec un nombre restreint de fournisseurs d’or et de métaux issus de la mine de platine et tous les affineurs avec lesquels nous travaillons sont certifiés RJC-CoC. 100% de l’or et du platine approvisionné par Cyberis SA est garanti RJC-CoC. Nous cherchons à rester continuellement en veille au sujet des risques liés à l’approvisionnement de matériaux dans des zones de conflits. Nous nous assurons que nos affineurs réalisent également leur devoir de diligence conformément au guide de l’OCDE. Si des doutes ou des préjudices devaient apparaître, nous avons anticipé, grâce à la standardisation des produits que nous achetons, le blocage des approvisionnements chez un de nos affineurs sans effets négatifs sur notre activité. Nous sommes prêts à réagir rapidement à toutes lacunes ou tous risques identifiés en suspendant notre relation commerciale avec un fournisseur et en stoppant ou ségrégant les livraisons de matériaux impactés. Enfin, en cas des craintes de la part des parties concernées sur des matériaux provenant de zones de conflit, nous nous engageons conformément à notre procédure à recevoir et traiter l’ensemble des plaintes. Un rapport annuel présentera un rapport sur l’exercice du devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement.

4) Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais, nous ne tolérerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n’en tirerons profit ou y contribuerons :

a) La torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;
b) Le travail forcé ou obligatoire ;
c) Les pires formes de travail des enfants ;
d) Les violations et les atteintes aux droits de l’homme ;
e) Les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide

5) Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux abus mentionnés au paragraphe 4, qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers commettant ces atteintes graves ou qu’ils sont associés à ceux-ci.

6) Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques, nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées, notamment à travers l’approvisionnement en or, le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre se livrant illégalement aux activités suivantes :

a) Contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce des minerais et d’acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement.
b) Taxation illégale ou extorsion d’argent ou d’or sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce de l’or, ou à l’encontre d’intermédiaires, d’entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.

7) Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés au paragraphe 6 ou qu’ils sont liés à ceux-ci.

8) Concernant les forces de sécurité publiques ou privées, nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec la l’État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement comme décrit dans le paragraphe 6.

9) Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine de l’or, nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots-de-vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine de l’or, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de l’or.

10) Concernant le blanchiment d’argent, nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation d’or.

Traitement des plaintes

MÉCANISME DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Si des préoccupations subsistent sur la chaîne d’approvisionnement responsable et ceci malgré les engagements pris par Cyberis SA, l’entreprise rend accessible le mécanisme de traitement des plaintes ci-dessous :

Cette procédure concerne les interrogations vis-à-vis des circonstances dans la chaîne d’approvisionnement impliquant de l’or ou des métaux issus de la mine de platine dans des zones de conflit ainsi que vis-à-vis des attestations de provenance des diamants.

Ces préoccupations pourront être adressées à la personne responsable de la mise en œuvre et de la révision de cette procédure par courriel ou téléphone à l’adresse suivante :

E-mail : coc(at)cyberis.ch
Tél : +41 32 427 00 60

À la réception de la plainte, nous nous efforcerons :

• D’obtenir un rapport précis de la plainte.
• D’expliquer notre procédure de traitement des plaintes.
• D’établir la manière dont le plaignant souhaite que celle-ci soit traitée.
• De décider de la personne qui doit traiter la plainte en interne ou de contribuer à acheminer la plainte vers l’entité qui s’applique, par exemple le fournisseur concerné ou l’institution qui s’applique dans le secteur.
• D’obtenir de plus amples informations, le cas échéant, lorsque le problème peut être traité en interne.
• D’identifier toutes les mesures que nous devrions prendre, notamment effectuer un suivi de la situation.
• D’informer le plaignant de nos décisions ou conclusions.
• De conserver les plaintes reçues et la procédure interne suivie dans nos archives durant au moins cinq ans.